Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/11/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet mpai7.fr édité par le MPAI7 (Mouvance pour la Paix et l'Amour Inconditionnel), représenté par Noël LAPIERRE.

2. Mentions légales

Éditeur du site :

MPAI7 - Mouvance pour la Paix et l'Amour Inconditionnel

Directeur de publication : Noël LAPIERRE

Adresse : 1 route de Buzancy, 08240 FOSSE

Téléphone : 06 46 49 30 18

Email : contact@mpai7.fr

3. Accès au site

L'accès au site mpai7.fr est libre et gratuit. Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site.

Attention : Le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance ou de problèmes techniques.

4. Utilisation du site

Utilisations autorisées :

  • Consultation des contenus à des fins d'information
  • Partage des contenus avec mention de la source
  • Adhésion au mouvement via les formulaires prévus

Utilisations interdites :

  • Utilisation à des fins commerciales non autorisées
  • Reproduction massive des contenus
  • Tentative de piratage ou d'atteinte à la sécurité
  • Diffusion de contenus illicites ou offensants

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent au MPAI7 ou à ses partenaires.

Utilisation libre : Les contenus politiques du MPAI7 peuvent être librement partagés et reproduits à des fins non commerciales avec mention de la source.

6. Responsabilité

Responsabilité de l'éditeur :

Le MPAI7 s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées.

Responsabilité de l'utilisateur :

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable et conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition).

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé sans votre consentement.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le MPAI7 n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

10. Modification des CGU

Le MPAI7 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact :

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

Email : contact@mpai7.fr

Téléphone : 06 46 49 30 18